I. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par L’ART DU JARDIN, sous réserve de conditions particulières stipulées par accord écrit. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document émanant de l’acheteur.

Les tarifs proposés par L’ART DU JARDIN ne constituent pas une offre ferme. Ils peuvent être modifiés ou retirés tant qu’une commande n’a pas été formellement acceptée par un document écrit de L’ART DU JARDIN.

 

II. PRODUITS

L’ART DU JARDIN se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits ou leurs caractéristiques. Les illustrations présentées sur les brochures, catalogues ou site internet sont non contractuelles.

 

III. ACCEPTATION DES COMMANDES

Les commandes sont considérées comme définitives uniquement après confirmation écrite de L’ART DU JARDIN (accusé de réception ou expédition des produits).

 

IV. COMMANDE ET PRIX

Les commandes sont passées via le site internet de L’ART DU JARDIN. Tous les prix affichés incluent la TVA et les frais de livraison en France métropolitaine, sauf mention contraire.

Les fiches produits présentées en ligne n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent contenir des erreurs. L’ART DU JARDIN ne pourra être tenue responsable de ces erreurs.

Processus de commande :

  1. Le client ajoute les produits au panier.
  2. Le client valide son panier, remplit ses informations et accepte les présentes CGV.
  3. Un récapitulatif s’affiche, confirmant la prise en compte de la commande.
  4. Un e-mail de confirmation est envoyé.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV lors de la commande.

 

V. EMBALLAGE ET LIVRAISON

Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine via nos partenaires logistiques : Transco, DPD et autres transporteurs professionnels. Les livraisons vers d’autres destinations peuvent être étudiées sur demande préalable.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée. La responsabilité de L’ART DU JARDIN est engagée jusqu’à la bonne réception de la commande par le client (conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation).

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

 

VI. PAIEMENT

Les paiements s’effectuent via une interface sécurisée.

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire via PayPal
  • Paiement via compte PayPal
  • Paiement en 4 fois via PayPal (soumis à l’éligibilité du client, validée exclusivement par PayPal)
  • Paiement en 2, 3 ou 4 fois via Alma (sous réserve d’éligibilité, validée par Alma)

Le débit est immédiat lors de la commande, sauf en cas de paiement fractionné selon les modalités du prestataire de paiement. Les données bancaires ne sont jamais conservées par L’ART DU JARDIN.

 
 

VII. RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du client.

La demande doit être envoyée à :

  • Adresse : L’ART DU JARDIN – 33 rue des Artisans, 68700 Cernay, France
  • E-mail : contact@artdujardin.fr
  • Téléphone : 03 89 26 51 73 (du lundi au vendredi, 9h-12h / 14h-18h)

Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut produit.

Un remboursement intégral sera effectué sous 14 jours après réception ou preuve de retour.

 

VIII. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Des garanties commerciales supplémentaires peuvent s’appliquer selon le fabricant. Plus d’informations sur : https://www.artdujardin.fr/informations-de-garantie

 

IX. DONNÉES PERSONNELLES

La politique de confidentialité de L’ART DU JARDIN est disponible à l’adresse suivante : https://www.artdujardin.fr/politique-de-confidentialite

 

X. RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le client peut recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Ce recours n’est ni obligatoire, ni exclusif. Le client peut aussi saisir tout tribunal compétent.

 

XI. DROIT APPLICABLE

Les contrats sont soumis au droit français. La langue du contrat est le français.