Conditions générales de vente

I – GENERALITES

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes nos ventes, sous réserve de conditions spéciales qui doivent être stipulées par accord écrit. Toute commande passée implique que l’acheteur adhère complètement et sans réserve aux présentes conditions contradictoires établies par l’acheteur et pouvant apparaître sur des bons de commandes ou dans des conditions générales d’achat.

Toute tarification établie par L’ART DU JARDIN ne constitue pas une offre : L’ART DU JARDIN se réserve donc le droit de la retirer ou de la réviser à tout moment avant acceptation de la commande du client. Cette acceptation ne sera effective que lorsqu’elle sera établie sur un imprimé d’acceptation de commande de L’ART DU JARDIN dûment signé par un représentant autorisé de L’ART DU JARDIN.  Les commandes passées par courrier, fax ou remises en mains propres impliquent, si la commande est acceptée, l’acceptation des présentes conditions de vente et forment la base du contrat.

 

II – PRODUITS :

L’ART DU JARDIN se réserve le droit de procéder à tout moment à toute modification qu’elle jugerait nécessaire sur ses produits ainsi que de modifier les modèles figurant sur ses brochures, catalogues et son site internet sans avis préalable, sans que cela ne l’oblige cependant à modifier les produits fournis ou commandés.

 

III – ACCEPTATION DES COMMANDES :

Les commandes ne seront définitives que lorsqu’elles auront été confirmées par écrit. L’ART DU JARDIN ne sera engagé par des commandes prises par ses représentants que lorsqu’elle aura émis une acceptation écrite de ces commandes, sous forme d’accusé de réception de commande. L’acceptation de commande pourra également résulter de l’expédition des produits

 

IV – COMMANDE ET PRIX :

L’ART DU JARDIN accepte les commandes via son site interne. Tous les pris affichés sur les pages produits incluent la TVA et les frais de livraison.

Aucune des présentations de produits affichées dans la boutique en ligne n’a de valeur contractuelle. Toute responsabilité de L’ART DU JARDIN concernant des erreurs y afférentes est expressément exclue.

 

Le processus de commande

Lorsque vous avez trouvé le produit désiré, vous pouvez le placer dans le panier, sans aucun engagement de votre part en cliquant sur « Ajouter au panier ». Vous pouvez consulter à tout moment votre panier en cliquant sur « Mon Panier ». Vous pouvez supprimer les produits de votre panier en cliquant sur « X ».

Une fois votre panier comportant les produits que vous souhaitez vous devez cliquer sur « Mon Panier » puis le valider en cliquant sur « Valider ma commande ». Vous serez à ce moment invité à renseigner vos informations personnelles de facturation, de livraison et de paiement. Pour pouvoir valider la commande, vous devrez cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » et cliquer sur « Commander ».

Enfin, un récapitulatif de commande s’affiche pour vous confirmer la prise en compte de votre commande, et vous recevez en parallèle un mail confirmant la réception de votre commande.

 

Le client déclare et reconnait avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGV au jour de l’achat des produits en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » lors de sa commande.

 

V – EMBALLAGE ET LIVRAISON :

La livraison sera effectuée lorsque les marchandises sont remises au transporteur en nos entrepôts. La livraison n’est effectuée qu’en fonction des stocks disponibles et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Toutes les marchandises voyagent de la façon déterminée par L’ART DU JARDIN, mais au risque et frais du client depuis les locaux du vendeur.

Les clients examineront les marchandises dès leur arrivée en leurs locaux et notifieront à L’ART DU JARDIN par écrit dans les 48 heures de l’arrivée de marchandises les réserves éventuelles relatives à l’emballage des marchandises, au nombre de colis, à tout défaut relevé sur les marchandises ainsi qu’à tout manquant ou surplus de livraison. Si L’ART DU JARDIN ne reçoit pas de notification dans ce laps de temps, elle sera déchargée de toute responsabilité relative aux avaries ou pertes intervenues au cours de transport.

Les dates de livraison sont estimatives en fonction de la marche actuelle des affaires, les marchandises fournies et des disponibilités et sont déterminées à partir du moment où le contrat est conclu avec L’ART DU JARDIN, lorsque tous les renseignements sont disponibles pour permettre à L’ART DU JARDIN d’expédier. Bien que tous les efforts soient déployés pour livrer conformément aux prévisions, aucune responsabilité de L’ART DU JARDIN ne pourra être engagée en cas de retard. L’ART DU JARDIN ne pourra être tenue au paiement de pénalités ou dommages pour livraison tardive ou nonexécution due à des circonstances échappant au contrôle de L’ART DU JARDIN y compris cas de force majeure. La livraison ne pourra être effectuée dans les délais prévus que si le client a honoré ses obligations envers L’ART DU JARDIN.

Quel que soit le mode de transport choisi (franco ou port dû), L’ART DU JARDIN choisit le transporteur et l’organisation d’acheminement. La livraison sera faite à l’endroit indiqué par le client.  L’ART DU JARDIN peut, à sa convenance, livrer les marchandises au moyen d’un ou plusieurs envois.

 

VI – PAIEMENT :

L’ART DU JARDIN propose le règlement de vos commandes via un processus de paiement crypté et sécurisé.

 

Carte Bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du client est débité le jour ou l’achat a lieu.

Le paiement peut être effectuer avec les cartes suivantes : Visa, Mastercard, Maestro et American Express.

Vos informations de carte bancaire ne sont pas stockées par L’ART DU JARDIN.

 

VII – RÉTRACTATION

Les consommateurs ont un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien par vous ou tout tiers nommé par vous pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit de rétractation vous devez en faire la demande précise en précisant le numéro de commande via l’une des méthodes suivantes :

  • Voie postale : L’art du Jardin – 33 rue des artisans, 68700 Cernay – France
  • Par e-mail à l’adresse : contact@artdujardin.fr
  • Par téléphone : au (+33) 03 89 26 51 73 du Lundi au Vendredi entre 9H et 12H puis 14H et 18H.

 

En cas de rétractation

Dans le cas ou vous vous rétractez, nous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exceptions des coûts supplémentaires encourus par votre choix optionnel d’un autre mode de livraison que celle offerte par l’ART DU JARDIN) dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle votre avis de rétractation à été reçu par L’ART DU JARDIN.

Le remboursement est effectué sur votre moyen de paiement initial, sauf accord contraire de votre part.

Le remboursement peut être retenu jusqu’à que les produits nous aient été retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez expédié les produits.

En cas de livraison par un transporteur (produits volumineux tel que nos fours, planchas pellets, barbecue ou encore hotspot), nous effectuerons une demande de collecte des marchandises.

Pour toutes autres livraisons vous devrez nous retourner ou nous remettre les produits à l’adresse de retour ci-dessous dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé avoir été respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration de la période de quatorze jours.

Adresse de retour : L’art du Jardin – 33 rue des artisans, 68700 Cernay – France

Vous serez tenu pour responsable que d’une valeur diminuée des produits si cette perte de valeur résulte de votre manipulation des produits autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produits.

 

VIII – GARANTIES LEGALES

L’ART DU JARDIN est responsable des défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables. Tous les produits fournis par L’ART DU JARDIN bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

L’ART DU JARDIN fournit une garantie volontaire du fabricant à ses clients. La garantie légale ne sera pas affectée par cette garantie volontaire. Les informations concernant les garanties sont disponibles à cette adresse : Garanties Vulcano

 

IX – DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations concernant notre politique de confidentialité ce trouve à cette adresse

 

X – RÈGLEMENT DES LITIGES

Depuis le 16/02/2016, les différends entre les consommateurs et les professionnels dans le cadre de contrats de vente en ligne ou de contrats de services en ligne doivent être résolus via une plate-forme de règlement des litiges en ligne (plate-forme ODR). Cette plate-forme a été créée par l’Union européenne et st accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. L’utilisation de la plate-forme en ligne n’est ni nécessaire ni obligatoire. Par conséquent, les consommateurs sont libres d’affirmer des revendications sans utilisation préalable de la plate-forme ODR.

 

XII – DROIT APPLICABLE

Les contrats conclus entre L’ART DU JARDIN et l’acheteur sont régis exclusivement par le droit français. Le français est la langue exclusive du contrat et de la négociation.